Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 janvier 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Codebaysfr SAS (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site codebaysfr.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Codebaysfr SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 145 678, siège social : 27 rue de la Bourse, 75002 Paris, France. Adresse de contact : privacy@codebaysfr.com.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes via le formulaire de demande d'information : prénom, nom, adresse e-mail, ainsi que des données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées) à des fins statistiques.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour : (a) répondre à votre demande d'information sur le programme immobilier ; (b) vous adresser, avec votre consentement, des communications relatives au programme ; (c) améliorer le site et nos services ; (d) respecter nos obligations légales.
4. Base légale
Les traitements reposent sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
5. Durée de conservation
Les données du formulaire sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact actif, puis archivées ou supprimées conformément à la législation applicable.
6. Destinataires
Les données sont destinées aux équipes internes de Codebaysfr SAS et, le cas échéant, à des sous-traitants techniques (hébergement, messagerie) situés au sein de l'Union européenne et soumis à des engagements de confidentialité.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@codebaysfr.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès ou divulgation non autorisés.